10 Octobre 2024

Consulter d'autres questions sur le thème : Autres

• Le tuteur ou la tutrice doivent-ils informés les enfants de leurs démarches ?
• Mon frère était tuteur de notre mère aujourd'hui décédée. Aprés son décès il ne nous a pas remis les comptes de tutelle et a continué à se servir de son compte bancaire: retrait d'espèces, chèques....En avait-il le droit ?
  Que peut-on faire pour faire valoir nos droits et l'obliger à nous remettre les comptes de tutelles des 5 dernières années ?
  
  Merci
• Bonjour
  
  
  Je vis avec une personne plus âgée que moi de trente ans et sa fille veut la mettre sous tutelle a-telle le droit alors qu'elle a toute sa tête ?
• Bonjour,
  Je suis tuteur de mon fils , nous venons d'effectuer devant notaire un changement de régime matrimonial pour une donation universelle.
  pour cet épisode, le juge des tutelles a nommé tuteur ad'hoc une association.
  Cette association demande au notaire le contenu de notre patrimoine et nos motivations pour instituer cette donation.
  
  Cette demande nous choque.
  
  Nous avons demandé à cette association leurs motivations quant à ces deux questions mais nous avons reçu un courrier qui ne répond pas à notre demande mais parle de contrainte.
  
  la demande de cette association est-elle fondée légalement ?
  
  d'avance, nous vous remercions pour votre aide et votre réponse.
  
  Bien cordialement
  
  
• Bonjour,
  
  Ma mère a été déclarée Alzheimer, mon frère veut la mettre sous tutelle, nous sommes cinq enfants, ne sommes pas tous d'accord, a-t-il besoin de notre accord, ou à cause de la maladie, peut-il agir seul ?
  Merci pour votre réponse.
• Mon frère est sous curatelle simple, ai je le droit de demander à sa curatrice de voir ces comptes ?
• je désire connaitre les démarches à exécuter, pour me décharger du mandat de curateur envers ma mère, pour problèmes de famille (famille de ma mère qui ne cesse de faire des histoires. Je suis malade et suivie pour un cancer au sein droit et au sein gauche et ces conflits permanents sont préjudiciable à mon état de santé.
  
  Merci pour votre réponse.
  Cordialement
• Bonjour
  
  Nous sommes une famille de 4 enfants, notre mère est décédée et nous avons demandé que notre père sois mis sous tutelle.
  Or, nous ne nous entendons pas avec le tuteur, est il possible d'en changer ?
  Merci
  
• Bonjour , je suis tuteur de ma mère qui réside en résidence EHPAD depuis 2013 . Son capital financier ne permettra pas en novembre 2016 de règler entièrement la facture mensuelle de frais de séjour .
  
  Dans l'attente de vendre l'appartement vide d'occupation dont elle est usufruitière , en accord avec le Juge des Tutelles , je participe mensuellement, depuis février , aux frais de séjour pour une valeur de 300 euros
  
  Ma question : ma participation est-elle déductible de mes impôts sur le revenu ?
  
  Je vous remercie pour votre réponse .
• BONJOUR MON FRERE EST TUTELLE DE MON PERE QUI AS LA MALADIE D ALHEIMER JE SUIS SA SOEUR ET JE VEUX PAS ETRE TUTEUR QUEL SONT MES DROITS ET PUIS JE AVOIR ACCES SUR LES COMPTES DE MON PERE CAR JE N'AI PAS CONFIANCE EN MON FRERE TRES PROFITEUR SINON COMBIEN COUTE UN TUTEUR AUTRE QUE LA FAMILLE MERCI A VOUS VERONIQUE
• co-tutrice de mon père mis sous tutelle à compter du 31 mai 2016, je voudrais savoir si les frais (essence) que j'engage à l'occasion de cette tutelle sont remboursables ?
  De même, le temps passé à accompagner mon père lors de ces différents rendez-vous médicaux, radios, analyses peuvent-ils faire l'objet d'une rémunération pour le temps que j'y consacre ?
  Merci d'avance pour vos réponses.
  
• Quelles procedure pour demande de procuration bancaire la personne etant handicapée en maison de retraite un agent assermente peut il se déplacer ?
  
• Je voudrais reprendre la tutelle à la personne de ma fille majeure handicapée car je n'ai plus un droit de regard sur elle. Comment faire, elle vit en institution.
  Merci de votre réponse.
• Que doit faire le tuteur apres le deces de la personne palcée sous mesure de protection ?
  
  
• Bonsoir, j'ai demande a mettre ma mere sous tutelle et je regrette ma decision. J'etais seule a m'occuper d'elle. J'ai 8 freres et soeur je ne l'ai ai pas mis au courant, le juge ne m'a pas designe comme tutelle, est ce que je peux annuler la demande ? pour l'instant ma mere est sous sauvegarde Et la tutelle vient de me rendre visite car ma mere vit chez moi. En juin elle ou moi seront convoque au tribunal, que puis je faire pour tout annuler ? Merci pour votre response
  
  Cordialement
• Ma soeur est tutrice de ma maman depuis 1 ans avec notre accord. Pourriez vous me dire si je peux lui demander les comptes de ma mere et ce quelle avait avant ,où dois je passer par le tribunal pour avoir ces comptes.
  Cordialement
• Je suis tutrice de ma maman qui a ete placee en maison d accueil. Ai je le droit de jouir de ses biens notament de vivre chez elle sans contrepartie et sans le consentement de mes soeurs ?
• Bonjour
  Puis-je devenir la tutrice de mon ex-mari ?
  
• Bonsoir,
  mon mari est tuteur de ses parents depuis plus de 4ans. Aujourd'hui sa maman est gravement malade et les médecins nous ont dit qu'il lui restait plus que quelques jours avant de nous quitter. Ma question est de savoir si nous pouvons payer les obsèques de ma belle mère avec leur économie et si il fallait demander l'autorisation au juge ??
• Bonjour,
  
  Ma mère est sous tutelle de mon frère d'un commun accord avec ma soeur. En revanche je ne reçois chaque année qu'un tableau de ses avoirs sans précision des dépenses et recettes ni courrier au Juge des Tutelle. Puis-je exiger un document particulier qui me donnerai de plus amples précisions.
  Mon frère veut prélever une somme sur le compte de ma mère pour frais d'hôtel lors des visites à ma mère car il habite loin. Est-ce normal ?
  Un terrain de ma mère a été vendu et je n'ai aucune trace de virement sur son compte. Je n'ai que l'acte de vente et un mail de mon frère (tuteur) me précisant qu'il l'a viré ssur une assurance-vie. Que dois-je exiger ?
  Merci pour vos réponses.
  Salutations
• Bonjour,
  
  Je suis tutrice de ma marraine depuis son entrée en maison de retraite en 2010. La maison de retraite vient de décider de mentionner comme mes nom et adresse au lieu de celui de ma marraine sur leurs factures (frais d'hébergement et autres prestations) au lieu de continuer à les mettre à son nom. Cette démarche est-elle logique ? Il me semble que cela n'a pas lieu d'être et que cela induit une confusion sur le nom du débiteur. J'ai indiqué que j'étais sa représentante légale, que je tenais sa comptabilité avec des pièces émises à son nom. Pour information, sa situation au regard des paiements est parfaitement à jour.
  Merci de votre réponse.
  
• Bonjour,
  
  Mon père est décédé en 2010, ma mère à des problèmes de santé et à beaucoup de mal à se déplacer.
  Nous sommes 8 enfants. Mon frère à demander à être tuteur de notre mère au tribunal sans en informer toute la famille seulement 2 personnes ont reçu le questionnaire désignant la personne de confiance pour être tuteur. Est-il dans ses droit de le faire en dissimulant les autres frères et soeurs ?
  
  Je vous remercie de votre réponse.
• Bonjour,
  
  Le tuteur de ma fille handicapée refusant de dialoguer, je vais être obligée de saisir le juge des tutelles, dois je m'adresser à mon lieu de résidence ou celui de ma fille.
  
  Merci pour votre réponse.
  
• Mon neveu de 21 ans est actuellement placé dans un centre de réinsertion près de Grenoble après avoir séjourné près de 2 ans en HP dans sa région, l'Alsace. IL ne dispose d'aucun revenu. Il est actuellement sous curatelle renforcée, en grande partie par la faute du comportement de sa mère envers lui. Ses parents sont divorcés et son père est la seule personne en qui il a confiance, qui s'est occupé matériellement et moralement de lui depuis des années, pendant son hospitalisation et encore. Sa mère ayant toujours refusé de payer une pension alimentaire à son fils, on peut dire que les seuls "revenus" qu'il possède, sont les cadeaux qu'il a eus de son père et de sa famille paternelle. Mon neveu ne veut plus voir sa mère. Mon frère, homme intègre, aurait souhaité être le curateur de son fils car connaissant le mieux ses besoins. Mon neveu n'a aucun rapport avec son curateur et n'y tient pas. Ma question : Comment faire pour que mon frère puisse devenir le curateur de son fils ?
  Merci pour votre réponse.
  Christiane
• Bonjour,
  
  Je suis maman d'une personne handicapée majeur je suis séparée de son père ( nous n'étions pas mariés), en 1988 suite à une maladie grave, l'autorité parentale a été confiée à son père afin que celui-ci puisse sans occuper et en être le tuteur.
  
  Ma fille est dans un foyer.
  
  Depuis quelques temps j'ai des soucis avec le tuteur par rapport aux congés et week end où je souhaite la prendre. Que puis-je faire?
  
  Merci par avance.
  
• je voudrai que ma fille ainée soit responsable légale de mes filles qui sont encor mineur si il m'arriver un accident a qui m'adressé,quel sont les démarches à suivres?Merci d'avance
• Ma mère vient de décéder, mon père à 90ans ,ils ont une donation au drenier vivant,doit on aller chez obligatoirement chez un notaire .
• Bonjour,à toutes et à tous,
  
  Ma mère âgée de 82 ans a été hospitalisée suite à une chute chez elle,opérée ,nous avons du la placer en maison de retraite médicalisée pour les soins et thérapie suite à la blessure de la hanche.
  Nous sommes 11 frères et soeurs et le plus grand nous a demandé de réglé notre quote part pour la maison de retraite.
  Sommes nous obligés de régler cette obligation alimentaire,
  sachant que ma mère ,propriétaire de sa maison et de plusieurs biens touche une bonne retraite 1.500 euros et a plus de 30.000 euros sur ses différents compte.
  
  De plus elle ne réclame aucune aide finançière de notre part
  car elle consciente qu'elle peut payer sa maison de retraite.
  
  Mon grand frère qui insiste sur notre participation ne veux
  pas toucher aux économies de la maman
  préférant garder cette somme qui évolue, pour des travaux d'un bien de la maman qu'il souhaite prendre à son inssu.
  
  Recemment, il nous a informé déposer un dossier au greffe
  du TGI, pour nous forcer à payer.
  
  Peut-on refuser de payer et doit on prendre un avocat pour dénoncer l'abus de confiance et de faiblesse.
  
  Merci de votre réponse.
• bonjour;pour la mise sous tutelle d'une personne mineur comment faire?mes cette personne a encore sa mère qui ne s’occupe pas d'elle et préféré boire son père et décédée mes elle et en manque d'habilles chaud pour l’hiver pas de chaussure correcte pas de nourriture a tout les repas nés pas suivie comme il faut pour les études,j'ai besoin de savoir comment faire pour l’aidée elle et de ma famille et me demande de l'aide elle a besoin d'un avenir meilleur et d'une vrais famille merci de m’aider. cordialement.
• mon oncle 82 ans etait soliciter par beaucoup de colporteurs et achetait tout et n'importe quoi il était fatigué je l'ai mis en maison de retraite avec son consentement pour le mettre en sécurité il a une retraite je n'ai pas accés a son compte et je ne veux surtout pas. la maison de retraite me demande un chéque de caution. si pour une raison ou une autre il l'encaisse je me retrouve sur la paille que dois je faire?
• Bonjour,
  Le père de mon conjoint est décédé, il était sous tutelle. Nous avons appris son dèces par une lettre de notaire. Le tuteur ne devait-il pas nous prévenir? C'est lui qui a organisé les obsèques, en avait-il le droit car nous nous retrouvons avec des frais énormes ( exemple : cercueil en chene massif,monument en granit...).Merci de votre réponse
• aprés un avc la maison de repos a saisi le procureur pour mettre mon mari sous tutelle.je viens de voir une mandataire judiciaire qui me dis au bout de deux minutes de dialogue qu'elle prends la tutelle de mon mari.il n'y a pas eu de jugement encore je pensais être tutrice je suis déçu.quels sont mes droits et recours.Merci de votre réponse.
• aprés un avc la maison de repos a saisi le procureur pour mettre mon mari sous tutelle.je viens de voir une mandataire judiciaire qui me dis au bout de deux minutes de dialogue qu'elle prends la tutelle de mon mari.il n'y a pas eu de jugement encore je pensais être tutrice je suis déçu.quels sont mes droits et recours.Merci de votre réponse.
• bonjour
  
  pour le dossier de tutelle de mon fils invalide a 80%
  
  une liste de medecin figure dans le dossier pour valider son invalidé, pour un montant de 160euro suis je forcement obligé de faire valide son invalidite par cette liste, ayant de faible revenu y a t il un autre moyen ?
  MERCI A VOUS
• bonjour
  mon ex mari s'est suicidé en septembre,il était sous curatelle renforcée de son père suite à son alcoolisme
  et son état psy très pertubé.Mon beau père ,son curateur est décédé avant lui et je ne sais si mon ex mari en avait un autre mais je ne pense pas;Il a fait un testament en faveur de sa 2me compagne alors qu'il vivait avec une 3eme .Sa propre fille a été déshéritée!!!est ce que le testament est recevable? merci de votre réponse
• Bonsoir,
  J'ai obtenu la curatelle de mon mari il y a 2 semaines, et déchu l'association qui était curateur, à ce jour je n'ai toujours par reçu la notification. Combien de temps faut il attendre?
  Merci d'avance
• bjr, je vis seule avec mes deux enfants, dont une qui a un cancer,, jai pris sous tutelle ma grand mere,, car personne de ma famille ne voulait,, j ai la tutelle depuis novembre 2012,, je m occupe de ses papiers, de son appartement,, je vis a 70 km de chez elle,, elle est en long sejour pour alzheimer,, cela m engendre pas mal de frais,,, jen suis deja a 300 euros,,, de ma poche,, jai un salaire de 700 euros,, comment puis je faire pour me rembourser sur ces frais,, ais je le droit de prendre cette somme sur compte, bien sur avec des justificatifs a l appui, (note d essence pour les deplacements, lettres avec ar,, photocopies,,, affranchissements,, etc), cela suffira t il devant le juge merci a bientot
• Bonjour,
  Ma cousine germaine âgée de 81 ans désire être aidée dans toutes les démarches de son quotidien et des relations avec les administrations.
  Pouvons-nous enviseger un tutorat et sous quelles conditions ?
  Merci pour vos informations et votre aide.
  Pierre
• bonsoir voila ma belle mère a la maladie Alzheimer depuis quelle que temps.Elle a fait une procuration sur son compte bancaire a ses fille quand elle été en bonne sante .Mais maintenant elle veule pas nous donner sa carte pour faire les coures lui acheter des vêtements la carte il nous on dit qui la garde alors je vous demande on peut faire comment pour la récupère ça carte merci de votre réponse.
  
  
• Bonjour,
  
  Ma femme est hémiplégique et aphasique et se trouve actuellement dans un centre médicale de réadaptation. Pour bénéficier de l'Aide Aux Handicapés, octroyée par le conseil général de la région il m' a été demandé de présenter un RIB,or mon épouse n'a pas de compte bancaire. J'ai demandé à ma banque d'adjoindre son nom à mon compte bancaire, le responsable de la banque a exigé qu'elle soit présente alors qu'elle est toujours alitée et ne déplace que par fauteuil roulant avec un matériel de transfert, dans un petit espace et de plus elle est aphasique. Que me conseillez-vous, pour amener les services bancaires à plus de compréhension.
  Par ailleurs, je vous informe que nous sommes étrangers et nous sommes en France avec titre de séjour renouvelable chaque année
  Merci pour votre conseil.
  Nour
• Bonjour, mon beau-père de 83 ans est le tuteur de son beaux-frère handicapé de plus de 65 ans qui vit dans un centre pour personnes agées. Mon beaux-père est atteint du cancer des os et il voudrais que je soit la nouvelle personne qui s occupe de son beaux-frère. la question est si il y a des papiers qu on peut faire sans devoir passer par le notaire qui supposément coute au dessus de 1000.00$ Merci de votre réponse.
• Bonjour,
  Mon grand Père va être placé sous curatelle ou tutelle (la demande est en cours)
  Il voudrait que je sois son curateur (ou tuteur) car ses enfants ne s'entendent plus et il n'a plus confiance en eux.
  Il dit par ailleurs qu'il veut me faire un don quand il pourra de nouveau être reçu par un notaire avec son curateur.
  Mais il y a un conflit d'intéret. Je me demande si je peux être à la fois tuteur et bénéficier d'un don.
  Pourtant, j'accepterai avec honneur la tutelle de mon grand-Père.
  Comment faire? Merci de votre éclairage
• Mes relations avec ma mére ne sont pas bonne elle me traite comme un chien sous prétexte de je suis sa tutrice
• Bonjour,
  Le Juge des Tutelles m'a nommé, récemment, tuteur de mon mari, suite à ma demande et déchu l'association qui était curateur renforcée de celui-ci.
  A quel date prend effet mon mandat de tuteur? A savoir qu'il doit passer chez un medecin psychiatre expert à la cour pour que la mise sous tutelle soit déclarer. Est ce que je suis curateur renforcée de mon mari en attendant?
  Merci d'avance pour votre réponse
• ma mere veut aller vivre pret de sa niece, soit disant qu'elle serait plus presente. moi j'habite à 600 km et mon frere à 60 km, mais souvent il passe la voir dans la semaine et tous les samedi il va avec elle faire les courses.nous ne connaisons pas les raisons reelles de cette derniere. ma question est la suivante. une fois le peut d'argent disparu et qu'elle ne veuille plus s'occuper de notre mere. qu'elles sont les mesures que l'on peut prendre sachant que notre mere à 89 ans et qu'elle est tout a fait lucide. si elle decide d'aller vivre aupres de sa niece,peut-on ne pas etre soumis à s'occuper de notre mere commela loi l'exige si cette deniere ne veut plus s'occuper d'elle. merçi d'avance
• mon pere est sous tutelle de l udaf et est en maison de retraite en soin longue durée il détient un pel géré par l udaf et on me demande en tant qu'oblige alimentaire de payer pour sa maison de retraite pourquoi ne prenne t il pas sur pel
  
  merci
• Bonjour,
  Je voudrais savoir quel sont mes droits.
  En effet depuis le décès de mon grand pére en janvier 2011 ma tante a pris ma grand mère sous tutelle et elle l 'a pris maintenant a son domicile et m empêche de la voir.Elle a 94 ans et je ne peux plus la voir,lui parler au téléphone ou lui écrire le courrier ne lui parvenant pas.Je me suis rendu chez eux et ils n ont pas voulu m 'ouvrir la porte.J'ai des nouvelles car je téléphone mais ils ne sont pas trés agréable c' est très rapide. J était très proche de mes grands parents avant le décès de mon grand père, je m' occupais d eux car ils étaient agés je les voyais plusieurs fois par semaine,je faisais des courses et des travaux pour les aider.Il y a beaucoup de lois pour les enfants mais moi qui ai 35ans quels sont mes droits?Ma grand mère m'a élevé elle me mamque beaucoup.
  Merçi de votre réponce.
• Bonjour,
  Je voudrais savoir quel sont mes droits.
  En effet depuis le décès de mon grand pére en janvier 2011 ma tante a pris ma grand mère sous tutelle et elle l 'a pris maintenant a son domicile et m empêche de la voir.Elle a 94 ans et je ne peux plus la voir,lui parler au téléphone ou lui écrire le courrier ne lui parvenant pas.Je me suis rendu chez eux et ils n ont pas voulu m 'ouvrir la porte.J'ai des nouvelles car je téléphone mais ils ne sont pas trés agréable c' est très rapide. J était très proche de mes grands parents avant le décès de mon grand père, je m' occupais d eux car ils étaient agés je les voyais plusieurs fois par semaine,je faisais des courses et des travaux pour les aider.Il y a beaucoup de lois pour les enfants mais moi qui ai 35ans quels sont mes droits?Ma grand mère m'a élevé elle me mamque beaucoup.
  Merçi de votre réponce.
• étant enfant unique et tuteur de ma maman mon papa étant décédé depuis 2005 .qui doit régler les frais d'obséque de maman ?moi avec son compte courant ou un de ses placement,ou le notaire .merci de votre réponse
• étant enfant unique et tuteur de ma maman mon papa étant décédé depuis 2005 .qui doit régler les frais d'obséque de maman ?moi avec son compte courant ou un de ses placement,ou le notaire .merci de votre réponse
• ma mere est en maison de retraite elle est sous tutelle le tuteur est mon second frere je veux la sortir pour une demi journee exemple venir faire noel ou autre chez moi pour cette sortie est ce qu il me suffit d etre autoriser par la maison de retraite en signant une demande de sortie ou dois je passer par le tuteur avec qui je n ai plus aucune relation ni verbale ni ecrite merci
• ma mere est en maison de retraite elle est sous tutelle
• Bonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée depuis quelques années et je suis la curatrice, elle residait jusqu'à tres recemment seule dans son appartement a proximite de chez moi. Aujourd'hui elle réside chez ma s½ur définitivement dans une autre région.Ma question est la suivante , pourrais je rester curatrice alors que nous n'habitons plus dans le même département et que ma s½ur ne souhaite pas être curatrice ?
• bonjour mon père est sous curatelle renforcée peut il vendre sa maison sachant que la succession de ma mère n'est pas réglée merci d'avance
• bonjour je suis invalide de maladie professionnelle ma maman est en maison de retraite section alzeimer pour l"instant ce qu'elle a la banque suffit jusqu'en juin après cela il faudra que mon frère et mes soeurs devront assumer la différence je voudrai savoir si dans ma situation je dois payer pour maman puisque mes revenues me suffise juste pour m'assumer toute seule merci
• Comment fait on pour être tuteur de sa Mère qui se trouve en maison de retraite!.... Merci à vous.
• bonjour,
  pour de raisons hostoriques ma mere est surendettee, elle rne veut pas faire de dossier de surendettement de peur d'etre privee de sa liberte
  d'action. il y a 20 ans elle a deja ete dans le processus du surendettement et l'a mal vecu.
  en tant que sa fille puis je demander, si elle depose un dossier de surendettement, puis je etre son tuteur pour l'aider par la suite a gerer sa pension de retraite ?
  qu'implique un deuxieme dossier de surendettement?
  merci pour votre reponse!
• esque une personne sous curatelle renforcee peu demander une contre expertise psychiatrique sans en informer le juge et le curateur
• Bonjour, j'aurais besoin de plus de précision suite au jugement de révision de la tutelle pour mon frère: les paragraphes reproduits textuellement ci dessous me paraissent contradictoires:
  
  Attendu qu'eu égard à la modicité des revenus et du patrimoine de la personne protégée;
  
  Dispense M... en qualité de tuteur, d'établir un compte de gestion et de le soumettre à l'approbation du greffier en chef, conformément aux dispositions de l'article 512 du Code Civil;
  
  Dit qu'un compte rendu des diligences accomplies dans le cadre de la mission de protection à la personne sera transmis chaque année au Juge des Tutelles;
  
  Merci d'avance pour savoir ce que je dois faire.
• bonjour.
  mes parents ayant divorcé lorsque j étais petite, j ai été coupé de mon père il y a très longtemps (plus ou moins 26 ans). Arrivé à l age adulte je l ai recherché et retrouvé et j ai appris qu il était sous tutelle de sa mère, et vivait dans un foyer logement. Sa mère est intervenue pour empêcher toute communication avec lui. Étant donné qu elle est son tuteur et qu elle empêche toute communication, comment savoir exactement quels sont mes droits vis à vis de lui, peut elle m empêcher même de savoir son état de santé?. Je ne sais même pas qui contacter, juge ou tribunal des familles ne sachant pas le moindre détail sur tout ca....
• Mon père a été mis en maison de retraite depuis plus de 6 mois. Il a l'apa. Nous avons demandé une aide de l'état pour l obligation de pension alimentaire. Nous sommes 5 enfants. Le dossier vient d etre rejeté car un de mes frères n'avait pas signé le papier en mairie. Nous faisons une autre demande. Dans 6 mois mon père n'aura plus d' économie. Mes frères me demandent de payer 450 euros chacun afin de pouvoir arrivé au montant demandé. Mes eux travaillent et ils ont des biens utilisé avec l'argent de l'héritage de mon père mais pas moi. Ils me disent qu'ils veulent rien savoir et qu'il va falloir travailler et me débrouiller. On t'ils le droit de m'harceler comme ça ? Le juge peut-il trancher en décidant de chaque revenus des enfants, une pension donc pas du même montant chacun ? Ma question principale est : "est ce que le juge peux me dire d'utiliser les économies que j ai mis de côté pour les études de mes enfants (assurance vie pour le moment en sachant que c'était un héritage de mon père) pour payer la pension de mon père en sachant que je n ai pas de revenu a part 200 euros de rsa et 123 euros d allocations familiales ?
• je sius veuve et vit seule je viens d'etre en retraite j'ai une petite pension ma mére vient d'entrer en epahd ce vendredi 30 novembre j'ai un frére invalide sous tutelle vais devoir participer a l'obligation alimentaire malgrés mes faibles ressouces?
• bonjour,
  
  le curateur de ma mère ne s'occupe pas d'elle, il fait froid et toujours pas de manteau, elle lui a transmis une liste en septembre ou octobre toujours rien, cela dure depuis plusieurs années que je me bas téléphoniquement avec lui, en lui disant que ma mère avait le droit a sa dignité, qu'elle n'avait pas être habiller avec les affaires des autres, n'étant même pas adapter a sa taille, alors qu'elle a un peu d'argent, placer de l'argent çà il oublie pas, mais, il gère une dame qui soit disant va emmener ma mère faire ses courses, ha oui elle vient une heure, (que de plus pris sur la pension de ma mère)elle ramene ma mère, mais elle n'a pas besoin d'elle pour aller balader dans le centre, mais pour l’emmener a tours acheter des affaires et chaussures c'est ce qu'il m'avait dis, enfin il fait froid et je trouve dégueulasse, donc que puis je faire pour remédier a tout cela, j'en peux plus, j'ai des mes soucis perso, mais savoir que ma petite maman n'a rien et que je suis loing, en plus je viens d'etre licencier, donc pas facile de dormir
  
  merci de m'aider
  
  cordialement
• Bonjour,
  
  j'ai acueillis ma tante chez moi depuis 3 mois qui a la maladie alzheimer. J'ai rencontré le juge qui m'a accordé la tutelle.
  Par contre, il m'autorise à n'utiiser que 200 euros sur sa retraite pour sa nourriture. Somme que j'ai constestée car il est impossible de nourir decemment une personne de 93 ans à qui je suis oglibré d'acheter du filet de boeuf car elle a des problèmes dentaires. Que je nourris très équilibré en légumes et fruits qui coûtre chers. J'achète de nouveaux produits, crème de différents desserts que je n'avais pas l'habitude d'acheter.
  La nuit, je suis obligée de laisser mon couloir allumé toute la nuit (3 lustres. Elle se soille souvent et tous les jours le lave linge et le sêche linge tournent. J'use le double de lessive. L'aide ménagère la douche tout les jours. Je ne vois pas comment avec 6,50 euros on peut faire pour nourir une person (petit déjeuner, midi, goûter et soir
  
  Mes dépenses ont donc beaucoup augmenté et mon mari et moi avons un toute petite retraite et nous ne pourrons pas faire face à ces dépenses avec 200 euros par mois.
  
  Ai-je le droit de contester cette somme? et à qui?.
  
  Je vous remercie de votre réponse.
  
  Salutations
• Bonjour,
  
  Ma mère est sous curatelle renforcée depuis 2005.
  
  La curatrice est l'une de ces filles(Brigitte). En octobre 2011, une autre de ces filles(Sylvie) la prend chez elle en recevant de la curatrice 800¤/mois pour frais d'hebergement et nourriture.
  
  Suite à de nombreux litiges, en date du 15/11/12, ma soeur Sylvie est convoquée à sa demande par le tribunal d'instance de Chaumont pour devenir curatrice.
  
  Aucun membre de la fratrie(10 enfants ) n'a été prévenu de cette convocation au tribunal sauf Sylvie accompagnée par une autre soeur (Isabelle) et Brigitte ainsi que ma mère, est ce normal.?
  
  D'autre part, la décision du juge des tutelles (changement de curatelle) a été notifié aux personnes présentes à l'audience du 15/11/12 mais aussi à un autre soeur qui n'était pas présente à celle ci. Est ce normal?
  
  Par ailleurs le reste de la fratrie n'a reçu aucune notification lui indiquant un changement de curatelle.
  
  Puis je obtenir l'annulation de ce jugemnt pour vice de forme et si oui où dois je m'adresser?
  
  Je vous remercie
  
• jais une soeur de 22 ans qui na pas son permis et qui va tjrs a l'écol elle veut passé tuteur de notre père qui est handicaper depuis 7 moi par rapport a une rupture d'anévrisme es quelle peut svp?
• Bonjours,nous sommes 2, un frère et une soeur , ma soeur 60 ans et sa fille vivent chez ma mère qui a 90 ans, je n'ai plus de contact avec ma mère depuis la mort de mon père car tout a basculé à ce moment là c'est ma soeur qui s'est imposée, nous avons été rejeté car beaucoup de jalousie de leur part pour différentes raisons .En attendant, ma soeur a réussie a avoir une procuration en accord avec sa mére pour retirer l'argent de son compte au départ c'était dans le but de lui éviter des déplacements pénibles vu son age, mais par la suite elle s'est mise à dépenser de plus en plus en achetant tout et n'importe quoi.Elle a toujours été dépensiaire .Actuellement ma mère se rends compte de ce qui se passe mais comme elle dépend de sa fille ,elle ne lui dit trop rien . Mes parents quand tout allait bien ont fait une donation à nous 2.Ma soeur vit dans une maison qui lui appartiendra à la mort de ma mère.IL y a quelques jours on a su que ma soeur était sur le point de vendre la maison on a de la famille qui habite à coté de chez eux ils nous tiennent un peu au courant en plus pour etre tranquille ce sont eux qui veulent racheter (donc ma mère je pense que c'est elle qui doit signer l'acte de vente ,heureusement que mon cousin en tant qu'acheteur leur a conseillées de déjà se familiariser quelques mois dans leur nouvel habitat et qu'ensuite si ça marche pour elles à ce moment là il achèterait leur maison . Je me demande si ma mère ne subit pas des pressions de la part de sa fille car elle est bien chez elle,elle a toujours vécu là ). Ma soeur a pris une location en ville (donc camion de déménagement (trajet 30 kms),paiement d'une location,paiement de la caution,achat de 5000 euros de meuble)ils sont restés 1 jours ,ça n'a pas pu faire , ils sont rentrés . Maintenant il faut rapatrier les meubles donc à nouveau le camion .je sais que ma mère n'est pas d'accord avec sa fille car la seule fois que je l'ai vue c'est à l'hopital et c'est ma fille qui y travaille qui m'a prévenu,pas ma soeur ,ma mère m'avait déjà fait comprendre à l'époque qu'elle n'était pas trop en accord avec la façon dont sa fille dépensait l'argent mais elle doit en avoir peur, c'est vrai que le peu de fois que j'ai eu a faire avec ma soeur , on a l'impression d'avoir affaire à une personne anormale .Malheureusement ma soeur est irresponsable en agissant comme elle le fait,il n'y a aucun moyen de la résonner,je m'interroge meme sur sa santé mentale .en attendant je ne sais pas quoi faire pour me protéger moi,mon épouse et mes enfants car à l'allure ou vont les choses on risque de payer le prix,je sais ce qui est normal , j'ai des obligations envers ma mère mais de là à payer les dépenses irraisonnées de ma soeur et de sa fille (ni l'une ni l'autre n'ont jamais travaillé (ma soeur 60 ans touche la pension de réversion de son mari décèdé , ma nièce est en invalidité à 80% elle touche aussi une pension .Nous de notre coté nous sommes des smicards,mon épouse fait des ménages moi à 55 ans, je suis passé en invalidité 2 à cause d' hernies discales.Voilà le topo.J'ai peu etre été trop long dans mes explications veuillez m'en excuser,mais si vous avez un conseil à me donner je suis preneur . Merçi par avance.Cordialement.
• Bonjour mon pere a fait un tres gros avc le 27 octobre 2012 et je n'ai aucun document qui m'autorise a signé en son nom pour tous ses document comme ass.chomage, ass invalidité sur ses pret comme camion ,carte de crédit ect...nous voulions aller refaire son testament depuis le déces de ma mere et sa femme il y a déja 5 ans mais étant donné les montant exorbitant des notaire nous repoussions cela de mois en mois et voila paff un acv qui la rendu muet et paralisé de tout son coté droit je ne sais pas quoi faire et ou demander de laide . Depuis le déces de ma mere je me suis toujours occupé de lui mon nom apparait sur tout ses compte comme un compte conjoint a la banque, compte d'électricité, téléphone et cable de télévision car ces qui devait toujours appeler . j'èpere du fond du coeur qu'il redevienderas assez autonome pour continuer de vivre comme il faut il n'a que 60 ans, il s'enva dans une maison de réadaptation ce mercredi mais en attendant que dois je faire merci beaucoup pour votre réponse
• Bonjour, mon frère est sous curatelle renforcée, je sais qu'il peut aller chez un notaire faire un testament pour lèguer son livret A avec l'assistance de son curateur. ma question est la suivante : nous, ses soeurs qui l'avons placé sous curatelle, serions-nous mise au courant de cet acte (fait par une personne mal intentionnée) par le curateur? Merci d'avance de votre réponse Cordialement
• Mon cousin schizophrène en foyer SDF place la par l'hôpital....car on ne sait ou le mettre, il a 51 ans, et sa curatrice trop occupée pour répondre aux questions de ma tante de 80 ans.
  Quel,est le rôle de la curatrice et quels sont les recours pour en changer.
  Merci.
  Cordialement .
  OBW
  
• Mon ex-belle mère est sous curatelle renforçée. Elle est usufruitière d'une maison et moi nu propriétaire de cette même
  maison. Pour des raisons familiales je désire vendre cette maison. Pourriez-vous me faire savoir les démarches administratives à effectuer.
  Vous en remerciant par avance,veuillez, recevoir monsieur ou madame,l'expression de mes sentiments distingués.
• je viens de recevoir, de la part de la cour d'appel une condamnation concernant ma maman qui ai sous tutelle. j'ai eu aucune défense car je ne pouvai régler les frais de mon avoué, etant donner que je pouvai que payer mon avocat. Maman a pas assez de retraite donc je dois subvenir au besoin de ma mere. Le probleme c'est que moi, je n'ai pas de ressource et une pension de retraite de mon mari qui est en invalidité a 100% et besoin d'une auxiliaire de vie. je me retourne vers mon avocat mais me dit que la décision a etait rendue, et que je ne peux rien faire. Je suis en dépression, et je ne sais plus quoi faire, je me renseigne partout mais aucune porte s'ouvre pour moi. CDIFF etc, que puis-je faire????? nous sommes propritaire et j'ai 2 enfants scolarisé. Merci de me comprendre, bien cordialement
• Bonjour, depuis 2007 ma maman est en maison de retraite sous tutelle, puis je prendre ma maman chez moi????? sa retraite ne lui permet pas de payer. Merci bien cordialement
• Bonjour,
  mon grand-père est décédé le mois dernier et nous découvrons des incohérences. Il a été placé sous sauvegarde de justice en juillet 2010, en août 2010 il a signé un bail de 10 ans d'une villa dont il était propriétaire pour un loyer dérisoire et le 2 septembre 2010 il a été placé sous tutelle.
  En septembre 2010 il a encore signé un bail pour un autre bien qu'il possédait (malgré qu'il était sous tutelle). Apparemment l'association tutélaire n'a rien vu...Bref, maintenant que mon grand-père est décédé, peut-on faire annuler ces baux? Merci.
• bjr ma mere a la maladie d alzheimer elle possede un terrain a batir qii a preneur comme elle est malade elle est imcapable de signer .je voudrai savoir comboen de temp environ vais je devoir attendre pour etres ofgiciellement sont tuteur apres que le dossier soit complet??
  cordialement
• ma mère est décédé a l'hôpital mais elle vivait chez elle et elle percevait une petite retraite, elle vivait avec mes 2 frères. mais moi je suis marié, mais en tout nous sommes 4 enfants donc 2 mariés. je voulais savoir pour le capital déced
• bonjour, je suis tutrice de ma mère, or mes soeurs qui n'ont aucun rapport avec ma mère, me demandent par leur notaire ou par lettre recommandée AR, le compte-rendu de gestion.
  Ma mère refuse de leur montrer ses comptes.Pouvez-vous me dire s'il existe un Article qui indique que je dois leur montrer ce compte-rendu ?
  Merci, sincères salutations.
• Bonjour,
  Je suis curatrice familiale auprès de deux majeurs protégés placés sous curatelle renforcée depuis bientôt trois ans, je souhaiterais savoir s'il est possible de demander une rémunération pour cette fonction.
  D'autre part je souhaiterais me professionnaliser pour devenir
  MJPM privé. Les tuteurs familiaux peuvent -ils avoir accès à la formation? existe-il des allègements?
  Merci d'avance de votre réponse.
• Bonjour, Je suis tutrice de mon frère et je souhaiterai prendre une responsabilité civile de tuteur familial. Hors les assurances ordinaires connaissent peu ce dispositif. Pourriez vous m'orienter vers un cabinet d'assurance qui s'y connaissent. j'habite dans les bouches du Rhone limitrof du Vaucluse. Merci d'avance
• la juge ne veut rien savoir a notre demande ma soeur et moi je voudrais redevenir sa tutitre curatrice comme il y a un an mais la juge a une dent contre nous et nous sommes deja passées une fois au tribunal et elle a refusé, or en octobre on nous change de tutitre et il faut encore refaire connaissance refaire tout le chemin et ma soeur est atteinte mentale et cest tres dur pour moi
  que dois je faire pour passer au dessus de la juge qui est liguee contre moi avec l'ancienne tutitre tout cela parceque jouvre ma gueule en fait
  pouvez vous me repondre dois je prendre un avocat ?
  merci
• bonjour,
  j'habite à Malakoff (92), je suis Tutrice de mon frère depuis Septembre 2012, qui lui habite à la Martinique je souhaite lui ouvrir un autre compte pour faire virée son montant de AAH et préveler sa Mutuelle de santée et décès,
  et aussi limiter son retrait à une certaine somme,car il retire tout son argent et il ne lui reste presque plus rien sur son compte CNE de la poste qu'il a à la Martinique. je ne sais pas comment faire ,pouvez-vous me donner les marches à suivre,sachant que je veux lui garder ce compte CNE qu'il à la Martinique pour lui mettre un peu d'argent de coté.
  Merci de me répondre rapidement
  cordialement .
  Marie
• mes parents sont en maison de retraite mon pere est sous tutelle et ma mere sous curatelle mon frere s'occuper de tout ca ils paient 3400 mon pere a une bonne retraite ma mere le minimun ils ont une maison que nous allons metree en vente il n'y a pas d'objet de valeur mais mon frere veut nous faire payer ce que l'on veut prendre (remorque salon de jardin a til le droit il a fait appel a un juge pour estimation a t-il de droit merci
• bonjour, j'ai un ami qui et sous tutelle, il y a trois mois et demie il ma offert un ordinateur portable, il ma donne la garantie et les papiers de cette ordi, et depuis queleques temps il me raconte qu'ont lui a changer trois fois de tutrice
  que la derniere tutrice en date lui a bloquer ces comptes, qu'elle est au courant qu'il ma offert un ordinateur, et qu'elle veut que je le rende sinon elle poserai une plainte contre moi, suis je obliges de le rendre est ce que la tutrice de mon ami a le droit de porter plainte contre moi, que dois je faire
• Bonjour,
  Ma grand mère que je ne côtoie plus a été mise sous tutelle en début d’année 2012 et placée dans un centre Alzheimer suite au décès de son 2éme mari.(Mon grand père étant décédé depuis 35 ans).
  Mon père lui est décédé depuis depuis 8 ans. Ma grand mère étant usufruitière de sa maison( qui est désormais inoccupée...),je suis donc nu propriétaire de celle ci. J'ai également une tante et un oncle.(Ma grand mère s’était fâchée avec tous ses enfants... donc le tuteur est extérieur à la famille...)
  Mes questions sont les suivantes:
  - Pouvons nous faire expertiser la maison de ma grand mère sans l'accord du tuteur ?
  - Pouvons nous faire une requête auprès du juge des tutelles afin de demander la mise en vente de ce bien immobilier ? Bien qui se dégrade car inoccupé depuis prés d'un an.
  - Avons nous le droit de refuser les travaux que nous propose le tuteur afin de mieux vendre se bien? (car il ne veut pas mettre en location par la suite... Ce que je ne trouve pas logique et pas avantageux pour ma grand mère... Un loyer lui aurait apporter un revenu supplémentaire...Et faire quelques travaux ''d’aménagement d'intérieur'' n'augmentera en rien le prix de la maison.)
  Nous n'avons aucun droit de regard sur quoi que se soit dans cette histoire, mais il faut penser avant tout au bien être de ma grand mère...
  Je ne sait pas trop comment agir ?
  Par avance merci pour votre réponse.
  Bien cordialement,
  DE.
  
  
  
• bonjour
  1°)mon pere doit etre placé dans un ehpad ayant une petite retraite et possedant un bien immobiler peut ton malgres son desaccord louer ou vendre sa maison pour financer son plasement.
  
  bonjour
  2°)lorsque mon pere sera décédé si un de ses enfants s'oppose a la vente de sa maison que se passera t il?
• bjr je suis tutrice legale de ma tante qui a la maladie alzheimer depuis 3ans ;elle a une pension retraite en france pour linstant elle peut pas se deplacer pour faire sortir son argent de la banque qui a un compte bnp alors etant donné je suis son tuteur legale avec un jugement algerien alors quel sont les demarches que je doit faire pour pouvoir avancer et a qui m'adresser merci
• étant en métropole depuis 2004 ?ma mère est décédée en 2008 car il était seul il a eu un choc suite au décès de sa femme il était hospitalisé car il savait plus ce qu'il faisait il donnait son argent n'importe qui étant en métropole me fille qui a fait une demande de curatelle pour qu'il soit protégé jusqu'à mon retour définitivement sur la réunion maintenant qu'il est bien j'aurai voulu le prendre chez moi je suis son fils unique je voudrais faire une demande de main-levée sur la curatelle pour qu'il revit dans sa maison qu'il a vécu plus de 60ans merci de votre réponse pour que je puisse faire les démarches à suivre à bientot.
• voila ma mère est malade et j'ai 2 frères et une soeur mineur elle souhaite me mettre comme tutrice des enfants qui sera fait paracte devant notaire.
  
  je voudrait savoir si il pourront vivre en famille d'acceuil ou si ils vivront chez moi et si j'aurais droit a des aides car est 2 enfants et suis enceinte du 3 ème merci de me répondre cordialement.
• Mon épouse est tuteur de son père souffrant de la maladie d'Alzheimer. Il est ctuellement dans une maison médicalisée.
  Il est propriétaire d'une résidence secondaire non occupée.
  L'isolation du grenier aménagé en chambre est endommagée et doit être refaite, ainsi qu'une partie de l'installation électrique pas aux normes, elle doit être encastrée dans l'isolation.
  J'attends des devis d'artisans. Jusqu'à quelle somme puis-je faire effectuer les travaux sans l'autorisation du juge?
  Par ailleurs les abords doivent être débrousaillés et un arbre mort abattu, il rique de provoquer des dommages aux riverains. Là aussi y a-t-il un quantum?
• je suis la curatrice de ma fille qui est en curataelle renforcée.s'il m'arrivait quelque chose (accident,gros problème de santé)que je sois dans l'incapacité de m'occuper de ses biens qu'en serait-il?mon mari pourrait-il s'occuper des comptes en urgence?car tout serait bloqué;il faudrait repasser devant le tribunal(délai de 3à6 mois)le tribunal ne peut-il pas d'clarer mon mari curateur dans l'urgence en attendant pour gérer les comptes de ma fille?et quelle serait la marche à suivre?
• mon pere est decede ,il avait ma garde, ma mere a renoncer a son droit de garde, du fait que le divorce n' avait pas encore ete prononcer ma mere s' est retrouvée veuve bien qu' elle vive avec quelqu'un, pour le bien de son foyer elle veut me mettre en pension a t' elle le droit sachant que je ne suis pas une delinquante ni en echec scolaire , actuellement je vie chez ma grand mere paternelle avec ma grande soeur majeure comment faire pour que l' une d' elles deviennent ma tutrice legale et doit elle continuer a payer ma pension je desire rester anonyme merci de vos reponses
• Bonjour ,je voudrais un information et ou m 'adresseer,car ma mère a éte mise sous tutelle ,par le tribunal sans qu 'on sache (qui a fait le nécessaire)et ma mère pensait que c'était moi ,et hors on ne sait toujours pas qui à fait la démarche et moi je voudrais envoyé un courrier au tribunal pour qu' on me confirme que ce n'est pas moi et je suis impossible de trouver que mettre sur ma lettre pour faire une demande aupres du tribunal et leur demandant la confirmation de la personne qui a donc fait la demande
  
  Cordialement avec mes remerciements
• Bonjour, mon père est âgé de 79 ans, il est sous tutelle depuis septembre 2011 (à ma demande) pour le protéger des autres frères et soeurs qui ne lui rendent plus visitent depuis sa protection, il est également placé en maison de retraite car il ne pouvait plus rester seul chez lui.
  
  Il s'ennui beaucoup et voudrait venir vivre chez moi, ayant une grande maison plain pied et bien agencée, il n'y aurait pas de problème mais ai-je le droit de la sortir de la maison de retraite et quel sont les démarches ? Ca lui ferai économiser de l'argent car il paierait moins cher qu'en structure (+/- 2000 euros) !
  
  Moi je travaille tous les jours mais ma femme travaille 3 jours par semaines, bénéficiant de l'APA avant son entrée en structure, ma femme referai toutes les démarches pour son bien être quotidien.
  
  Pouvez-vous m'indiquer, le montant que nous puissions demander car nous n'avons jamais été confronté à ce genre de situation, je pense que ça doit être au même tarif qu'une famille d'accueil ?
  
  Merci d'étudier cette situation et me répondre dès que possible !
  
  Cordialement
  
  phiphi
• bonjour,
  
  J'ai 22ans et je vis avec mon compagnion depuis plusieurs mois, je souhaitérai obtenir la garde legale de ma petite soeur de 16 ans placée en famille d'accueil depuis plusieurs années.
  
  Ma petite soeur est placée par decision de ma mère car elle était "ingérable".
  
  
  Que dois je faire pour obtenir la garde de ma soeur ?
  
  Car ma soeur ne se sent pas bien dans sa famille d'accueil et elle ne souhaite pas retournait vivre chez notre mais qui a voulu s'en débarrassé.
  
  merci de votre reponse.
  
  Cordialement.
• Bonjour, je viens de la réunion et ma fille de 16 ans et demi voudrai partir finir son année de terminal en France je voudrai savoir comment faut faire pour mettre sa tante comme tuteur légal et aussi voir comment va se passé pour la mutuelle de santé. Merci beaucoup
• bonjour,mes cousins cautionnaires de l'appartement de mon pere ont vidé son appartement ainsi que ses affaires personnels ainsi que tous les papiers, mon pere est entré à l'hopital car il a une cyrrose avancée, ils m'ont prévenu en dernier.ont ils le droit? si mon pere decede, comment cela se passe-til? a eux de payer les frais? ou nous les enfants?
• Ma soeur de famille d'accueil s'occupe de ma fille. Elle me propose de la nommer tutrice légale. Ma fille veut rester avec elle. Est-ce que ma soeur pourrait par la suite me réclamer des frais scolaires et de santé ou même des pensions alimentaires ? Au 18 ans de ma fille, est-ce qu'elle pourra elle-aussi se retourner contre moi pour des frais d'université, de kots, ...
  En vous remerciant d'avance de votre réponse.
• Bonsoir,
  Ma soeur ayant un handicap léger intellectuel est incapable de se gérer dans sa vie de tous les jours, ses filles n'ayant pas voulu la curatelle, nous avons été obligé de faire une demande, et elle a obtenu une curatrice auprès de l'APT (association tutélaire de protection). Mais je ne suis pas contente de sa curatrice, cette dernière ne règle pas ses impôts et toujours avec du retard et donc avec la majoration. Dès que je l'appelle,elle s'occupe de tout, que je ne me fasse pas de mauvais sang... elle a toujours raison mais rien ne change. Comment peut on faire pour changer de tuteur, et peut être se tourner vers vous? Faut il faire une demande a la juge des tutelles , et au bout de combien de temps. Rien ne vaut une curatelle familiale, si cette dernière est sérieuse et ininteresée. Merci de bien vouloir me répondre, car je ne suis que sa soeur, mais je m'occupe déjà pas mal de ses papiers que j'envoie à l'ATP.
• Bonjour,
  
  Une personne qui va être sous tutelle me propose de me vendre un de ses véhicules ( reçu suite à un héritage ) pour la maudite somme de 200 euros,la carte grise du véhicule est à son nom. Le véhicule est une C2 ayant 57 000 kms. Cette personne est suivie par les services sociaux avec une mesure AEMO. Puis-je lui acheter son véhicule sans avoir de problèmes par la suite vu le prix de vente du véhicule??
• Je voudrais savoir si ma soeur peut être ma tutrice au cas ou ma mère s'enleve de tous les droits parentaux sachant que je suis mineure ? Qui decide de qui peut etre mon tuteur ?
• Un ami de mon cousin qui vivait chez sa mère (ma tante) n'ayant pu le joindre sur son portable et sur le téléphone fixe c'est déplacé à leur domicile et a apprit par les voisins que les pompiers étaient venu chercher ma tante, après plusieurs recherches il a apprit le décès de mon cousin et l'hospitalisation de ma tante âgée de 92 ans mal voyante et dans l'incapacité de se déplacer. il a demandé à l'assistante sociale de l’hôpital d'aller en sa présence a leur domicile pour récupérer le carnet de téléphone afin de nous contacter.
  L'assistante sociale a acceptée et à pris en plus du carnet de téléphone tous les papiers (carte vital chéquier, carte bleue,espèce, livret de famille jugement de divorce, relevé de banque etc.de ma tante et de mon cousin, elle à tout déposée dans un coffre de l'hôpital. A ce jour je ne peux rien récupérer, ni clé ni papier. L'assistante sociale avait elle le droit de prendre tous les papiers chez ma tante sans une personne assermenté?
• Bonjour.Les parent de mon amie sont d'origine portuguaise et apprenne a mon fils a parler portuguais alors que nous ne voulons pas.On a essayer plusieur fois de leur dire mais il reffuse,que peut on faire?cordialement
• Bonsoir,je vis maritalement avec mon ami qui est sous protection juridique,type curatelle renforcée,sous la charge d'une curatrice professionnelle.Que dois je faire pour pouvoir prétendre à devenir sa curatrice?
• Bonjour,
  Désignée tutrice familiale, je cherche à souscrire une assurance responsabilité civile. Quel(s) organime(s)peut répondre à les intérrogations ?
  Quelles compagnie d'assurances proposent ce type de contrat ?
  Je vous remercie de votre réponse
  Sincères salutations
• bonjour
  j'ai un ami qui est sur curatelle depuis plus de 10 ans, il m'a dit qu'il avait parler avec sa curatrice d'avoir une main levé, je me suis posé la question suivante doit il passer obligatoirement devant un psychatre pour avoir une main levé ou non. merci de votre réponse
• bonjour
  
  ma mère est sous tutelle de mon oncle et celui-ci a pris mes chat car ma mère était en hôpital pour sa schizophrénie et a dit que c'était parceque il était seul (j'était chez mon père pendant qu'elle était a l’hôpital) je comprend ce motif mais pour l'instant il dit qu'il les rendra plus tard normalement il n'en a pas le droit comme je ne suit pas sous sa tutelle ou alors comme les chats habite dans l'appartement de ma mère il a le droit ?
  
  p.s: il n'i a pas de document qui atteste formellement qu'il sont a moi ou qui que ce soit d'autre
  
  merci
  
  au revoir
• Bonjour,
  
  Je suis tutrice de ma mère depuis le mois de juin. Ainsi,j'ai fais établir un inventaire de ses biens par un notaire, or je ne sais pas si je dois envoyer l'original, que j'ai reçu du notaire, ou bien sa photocopie (et par ce fait garder l'original)?
  En vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie d'agréer,l'expression de mes salutations distinguées.
• bonjour,
  
  ma tante qui est handicapé avait une voisine qui l aidait de temps en temps ,elle avait ouvert une assurance vie et a mis cette voisine comme bénéficière vue qu elle n a pas d enfant, par la suite j avais découvert que les compte bancaire de ma tante était toujours à découvert. Maintant c est l udaf qui a été choisis comme association tutélaire. Je voudrais savoir est ce que le curatrice a le droit si je lui en parle de changer le bénéficiaire de cette assurance. vie. Merci
• bonjour mon père a fait un avc,un tuteur a été nommé d office on ne ma pas laisser le chois,je veux être le tuteur de mes parents car ma mère est interner et mon père été sont tuteur.
  
  je doit faire un courrier pour pouvoir devenir tuteur,ma question est.
  
  quelle sont les chance pour que je le devienne? esque la machine qui a été mise en route ne va pas men empêcher?
  
  esqu'il me reste un espoir de devenir leurs tuteur quelle sont les conditions?
  
  merci.
• Bonjour, Je suis tutrice de ma maman qui est en maison de retraite mais j' ai un problème.
  En effet cela fait plusieurs fois que je m ' aperçois que la propreté laisse à désirer sur maman ex: aujourd' hui cheveux crasseux ongles noirs et entre les orteils obligée de passer de l' alcogel pour la nettoyer. De plus quand elle est malade (grave bronchite) je ne suis pas prévenue, je le sais par les aides soignantes.
  Pouvez vous me dire si je peux changer maman de maison de retraite ou dois-je passer par le juge.
  Je vous remercie par avance, et,
  Veuillez agréer, mes salutations distinguées.
• droits de la famille proche pour personne sous curatelle renforcée, exemple procuartion avec l'accord de la personne protégée
• Bonjour, mon frère,ma soeur et moi même voyons notre père dans un établissement de l'udaf et mon père a demander que je ne vienne plus le voir sa peu être accepter ?
• Bonjour,
  
  Mes parents sont atteints de la maladie d'Alzheimer et sont placés en Maison de retraite.
  Ils sont placés sous curatelle et sous tutelle.Lorsque malheureusement à la maison de retraite ils leurs arrivent quelque chose et qu'ils doivent être hospitalisé d'urgence,la maison de retraite informe la tutrice mais ne m'informe pas ou m'informe 3/4 jours après l'incident.Quant à la tutrice elle ne m'informe pas du tout.
  
  Est-ce normal pour ces deux cas ?
  
  Merci de votre réponse.
• Bonjour,
  
  Ma mère est sous curatelle et mon père est sous tutelle tous deux de la même personne. Ils sont atteints tous les deux de la maladie d'Alzheimer et sont placés en maison de retraite.
  Je suis la fille unique.
  Je voudrais savoir si j'ai le droit d'être informer des situations de mes parents ?
  Suis-je dans mon droit d'exiger un compte rendu annuel (dépenses,...)de la tutrice qui est aussi la curatrice doit mes parents. Car depuis que cette personne s'occupe des papiers administratifs ... je n'ai eu aucunes informations de ce qu'elle fait.
  
  Merci de me répondre
  
• Je suis tuteur de ma mère (actuellement hospitalisée) pour 5 ans depuis 1 semaine . Elle est toutefois marié. Son mari fait le mort et ne réponds pas à mes demandes (j'ai besoin de ses papiers ...carte ss, d'identité , mutuelle etc) puis-je faire ouvrir par un serrurier le domicile commun des époux afin de récupérer ses vêtements et les documents dont j'ai besoin pour la transférer dans une maison de retraite?
• Les enfants d'un majeur sous tutelle atteint d'une dégénération de son état mental peuvent-ils demander droit de regard sur les comptes rendus à la greffière. Le mandataire judiciaire précédent ne vérifiait pas grand chose, ignorait les dépenses des auxiliaires de vie sur la carte du protégé, ne venait pratiquement jamais le voir et a négligé de s'occuper de beaucoup de choses. La nouvelle personne nommée depuis trois mois n'a toujours pas certains documents et n'a pas résolu les problèmes avec l'association d'aide à domicile.
  Il n'y a pas eu de conseil de famille nommé.
  Les enfants ont-il leur mot à dire si le tuteur décide de placer son protégé en maison de retraite?
  Quelle mesure de changement est-il possible de demander au juge.
• dans ma premiére questoion j'ai omis de vous demander si je suis obligée de demander une aide judirictionnelle si oui ai je encore le temps car le courrier à éte envoyé le 9 juillet 2012
  aussi le majeur protégé ne peut se présenter pour cause de santé et ne peut se déplacer
  merci
• suite, à l'appel formé par moi méme contre une décision rendue le 22 mars 2012 des juges des tutelles , du juge des tutelles de Lille ayant statué sur une demande d'ouverture d'une tutelle majeurs protégés
  de mon frére que je refuse car il n'y à bonne entente entre nous de ce fait je demande à ce qu'il désignée une assocition de tutelle car pas d'autre famille ai je le droit et que vas t'il se passée ?
  Cordialement
• mon beau frère a été mis sous curatelle renforcée depuis ses 18 ans.(udaf);Lors de son mariage avec une guadeloupéenne, sa femme obtient la curatelle<. Depuis, elle n'a donné au juge aucun compte, et n'a répondu a aucune convocation.Il a maintenant 62 ans il est a la retraite et depuis 2010 il est à l'udaf.Il est rentré en métropole, pour venir définitivement chez son frère, donc mon mari, car il a fait une demande de divorce. Or, nous lui avons fait 2 pièces chez nous , indépendantes, gracieusement bien entendu. Par contre, mon mari n'a qu'une petite retraite, et moi une retraite normale.J'ai 4 petits enfants, et ne veux , ni ne peux subvenir aux besoins alimentaires, linge et autres sans qu'il participe a ces derniers. Ses frèresb et moi-même sont d'accords pour que l'on fasse la demande pour que je sois nommée curatrice.Je suis infirmière a la retraite.L'on ma repondu que l'on verrai en septembre. En attendant, combien il va lui rester pour me donner de quoi le nourrir ect....Il touche 950 euros par mois mais cela fait 4 mois qu'il ne perçoit que 200euros, car il n'avait pas fait sa déclaration de ressources(sa femme lui avait brulé ses papiers)! il vient de toucher le rappel de3000 euros, mais cette somme est antérieur à la visite de l'udaf de l'allier.l'udaf a bloqué cette somme! moi, celà fait 4 mois que je le nourris ect..car les 200 euros qu'il a touché, n'ont servi qu"a ses cigarettes et ses livres.QUE FAIRE
• mes filles handicapées sont dans un foyer de vie et passent week end et vacances à la maison.je confie 50 euros chacune mois en argent de poche à l' établissement.Celui ci me dit, vu le règlement intérieur n' a pas à me donner de justificatifs pour les dépenses inférieures à 20 euros, est ce vrai ?
  Merci de votre réponse.
• j'ai obtenu la tutelle de maman le 26 juin 2012,es-ce que je dois attendre 15 jours pour renvoyer le dossier complété?
  es-ce que pour le dossier , je dois faire signer des personnes ayant assisté à l'inventaire, car il n'y a que des relevé de banque et pas d'habitation, et peuvent elles être de la même famille que moi ou non, merci
• mon beau frère handicapé adulte sous la tutelle d'une de ses soeurs vient de décéder. il ne possède on peut dire"rien" que doit'elle faire auprès du juge des tutelles ??
  merci de votre prompte réponse.
• Bonjour,
  
  J'ai trois autorisations à demander au juge des tutelles. Dois je faire 3 lettres différentes ou exposer mes demandes sur la même lettre ?
  
  Je vous remercie de votre réponse.
• notre soeur ainee etait la tutrice de maman qui est decedee en fevrier,nomee par nous meme.Voilà la sucession ouverte, mais elle ne veut pas nous donner les comptes ce qu\'elle a fait pendant ses 5ans et 10 mois. A t elle droit, n\'est elle pas obligee de nous les faire voir.Que doit on faire??
• Bonjour, Je suis séparé de ma femme, elle est malade, j\'ai demandé une mise sous curatelle mais la juge a décidé de la mettre sous tutelle. Je n\'ai pas voulu prendre la tutelle, la juge a désigné une tutrice. Je regrette ma décision, ma femme est hospitalisé depuis 5 semaines, le tutrice est venue 2 fois au début et depuis nous n\'avons plus de nouvelle. La tutrice n\'a pas fait mettre le téléphone et ne peux pas la contacter, ma femme n\'a pas un centime, elle ne peut même s\'acheter une revue.
  Je voudrais prendre la tutelle, est-ce possible.
  Merci
• je vais passer prochainement en cour d'appel car je ne veux pas etre tutrice de mon frére je ne m'entends pas avec lui
  il a des problémes psychotiques depuis l'enfance il vit avec sa mére de 80ans actuellement malade elle n'arrive plus à le gérer que va t'il se passer?
  merci
• Bonjour, Je voudrais savoir combien coute par mois les services de l'UDAF pour une tutelle? Merci
• Bonjour,
  
  Je détiens un quart d'un bien où vit ma soeur en curatelle renforcée dépendant de votre juridiction.
  
  Ma question est la suivante : Je voudrais sortir de l'indivision et une mes soeur veut me racheter ma part.
  Dois-je faire un courrier dans ce sens de façon officielle à votre attention ?
  
  Merci par avance.
  Cordialement
• jai ma tante qui a 90ans au deces demamere on sest fachee alors on avait coupe les ponts ..la japprends quele hospitalisee dans un centre pour vieillards dans le 95 mise sous tutelle jai ete la voir elle etait tres contente de me voir .mais elle dis quelel ne sais pas qui a fais les demarches pour la metrtre sous tutell e.en plus les gens sont sans cesse dans sa maison p etre y vivre ou enlever du mobilier et le carnet et les comptes bancaires ils peuvent prendre de largent comme il s veulent ai je recours pour la sortir de ce probleme ..elle pleure sans cesse disnt quelle a ete trahi
  ..que pensez vous .ai je le droit de porter plainte .envers cette tutelle qui a juge ..
• Bonjour,
  
  Je suis tutrice de mon frère handicapé, et il paraitrait qu'une assurance responsabilité civile spécifique est une chose indispensable dans nos fonctions.
  Pourriez vous me conseiller des organismes proposant ce type d'assurance car mon assurance habitation actuelle m'en propose mais à un prix exorbitant.
  
  Merci d'avance
• je suis tutrice légale de ma soeur qui est placée depuis deux ans en foyer de vie elle n'a plus de revenus personnel sauf l'AAH comme revenu que je reverse dois je toujours rendre des comptes
  
• Bonsoir,
  
  Je viens d'acheter une étable grange avec un droit de passage écrit pour accéder à la grange en char. Ce droit de passage date de 200 ans. Le notaire que nous avons contacté souhaite réactualiser ce droit. Pouvons-nous l'utiliser pour un passage de véhicule ? Je viens d'apprendre que le propriétaire du dit passage est en maison de retraite sous tutelle. Comment dois-je procéder.
  
  D'autre part, je souhaiterais acquérir l'étable-grange de cette personne qui est sous tutelle. A qui dois-je m'adresser ? A la tutelle je suppose ? Pensez-vous que l'opération soit possible étant donné la situation ?
  
  Merci de votre réponse.
  
  Cordialement.
• j'ai fais la demande avec mes frères et soeurs pour mettre sous curatelle mon père, il y a 5 ans. il a été sous curatelle simple jusqu'à peu et vient de passer sous curatelle renforcée.
  j'aimerai savoir si les enfants ont un droit de regard sur ces finances.
  merci....
• Mon oncle actuellement sous tutelle (organisme département du Rhône) a écrit en LR /AR à La juge des tutelles ..Il est , me dit la greffière ,contactée par mes soins , convoqué par la juge courant juillet .Je suis la nièce du Monsieur mis sous tutelle .Dans sa LR/AR il a évoqué son testament .Je n'ai pu savoir quel était le but de cette convocation (mon oncle est sous tutelle depuis plus de 5 ans).Pouvez - vous me renseigner ? Sera -t-il accompagné d'1 médecin ? Que faire pour que cette tutelle soit allégée ?Merci pour vos réponses
• Bonjour,
  
  Etant tutrice de ma soeur handicapée et devant anticiper un déplacement dans ma famille en Mayenne pour régler différents problèmes familiaux suite au décès de ma maman, j'ai dû placer celle ci en temporaire dans un EHPAD. Aurais je dû en faire la demande d'autorisation préalable au juge et si oui, n'est il pas trop tard ?
  
  Je vous remercie de la réponse que vous m'apporterez.
  
  Cordialement.
• bonjour je suis le papa de danile mon fise il a contacte beaucoup de cerdit pour envoye ah une femme en cote d ivoir je les mei sous curatelle pasque il ah aussi depenser toute ses sous qui vait de cote 6000 e en 1 ANS se qui fait que je etait oblige de paye toute ces dette j ai pis la destion de le mette sous curatelle mes ils me demnde de leve cette curaetelle mes je ne suis pas sur qui et arrte d envoye des sous en cote d ivoir i me ment souvent doige le fait paser devant un psicologe pour que je puisse savir la verite il e demende de change de banque mes comme je ne lui fait pas confiance pour qui y adans une autre banque et avec une autre carte banquer merci de votre reponce
• Voilà mon oncle est sous curatelle depuis 2006 il n'a plus du tout confiance en cette personne car nous nous somme aperçu qu'il y avait un gros manque au niveau de son salaire sans aucune justification et il ne sait vraiment pas ou est cet argent ensuite l'assurance habitation dont sa concubine avait contracter quand il avait pris leur logement avait étais résilier lors de sa main lever auprès de la curatelle sans quil ne soit au couran et apres avour eu une effraction chez eux la curatrice leurs a dit de se debrouiller comment faire pour que sa soit un membre de la famille qui devienne sa curatrice et surtout comment faire pour réclamer l'argent perdu en sachan qu'il n'a aucune facture original et que leurs releve de compte soit une photocopie qu'il reçoit une fois par an merci de nous aider
• Le tuteur peut-il deduire des frais tels que deplacements,
  frais de courrier,papeterie ,photocopies ?Merci
• Bonjour,
  Mon fils a demande une mise sous curatelle pour lui-même. Il a écrit au juge pour demander que je sois sa curatrice
  Dans le but de le soutenir dans sa démarche, j'ai écrit au juge des tutelles pour lui soumettre ma candidature comme curratrice de mon fils.
  L'audience est pour bientôt.je me renseigne sur les différentes missions et après de multiples discussions franches avec mon fils et évaluation des conflits possibles que cette désignation peut entrainer, je m'aperçois que ça va être très compliqué, autant pour lui que pour moi.
  Puis je renoncer à cette demande lors de l'audience ? comment argumenter ma nouvelle position sans blesser mon fils ?
  Merci de votre réponse rapide.
  Cordialement,
  Mina
• Bonjour,
  Mon beau frère est sous curatelle, je voudrais savoir si il est possible de changer de curatrice ?
  Car j'ai de très mauvais contacte avec elle et je trouve qu'elle ne s'occupe pas bien de lui.
  Elle lui a acheté une télé alors qu'il n'en voulait pas, elle a mis an pour lui avoir une carte améthyste car il est handicapé, il doit va une fois par mois à l'hôpital pour son traitement, il doit y aller à pied, elle ne lui met pas un taxi à sa disposition, il a les moyens.
  Comment je dois faire ?
  Merci
• Bonjour, Mon pere est sous curatelle renforcée. Puis-je etre sa curatrice et son aide a domicile salariée ?
  
  Quels justificatifs doivent etre envoyes au greffier avec les comptes de gestion annuels: contrat assurance vehicule ? avis prélevement URSSAF employée cesu ? quittance loyer ? factures edf,ect ? merci d avance pour vos précieux conseils
• Bonjour,
  Mon fils est skizophrène et sous "curatelle renforcée" - il vit avec une femme étrangère, elle-même bi-polaire, qui dit gèrer son allocation A.A.H de 726 euros/mois. (l'argent arrive sur le compte de mon fils et elle prélève cette somme pour la nourriture et tous les frais inhérents à une vie de couple. (elle n'est pas paxée !) - mais il se trouve que tous les 15 du mois mon fils appelle pour pouvoir manger car il n'y a plus rien dans le frigo ... - mon mari et moi sommes à la retraite et les sommes demandées sont élevées (nous les avons aidés maintes et maintes fois ainsi qu'au retour des vacances pour payer leur loyer (600 euros/mois et comme cette personne a un contrat de travail de 10 mois nous avons dû prendre en charge les mois de juillet/aout et septembre car ils n'avaient pas un sou et néanmoins, le 15 octobre, plus d'argent !!! j'ai eu beau dire et redire que pour les questions de ce genre il fallait en référer à la curatrice mais à l'énoncée du mot "curatrice", son amie a raccroché et plus de nouvelle !
  Pouvez-vous me dire si je peux écrire au juge et que mon courrier reste confidentiel (car j'ai bien tenté 2 fois de m'ouvrir à la curatrice mais elle m'a répondu qu'elle était liée par le secret ! - j'ai transmis la lettre que j'avais envoyée à la curatrice au juge qui m'a répondu de me mettre à nouveau en contact avec la curatrice .... on tourne en rond ! Merci de bien vouloir me donner un conseil car je ne sais vraiment plus quoi faire devant une telle situation ... (d'autant que nous habitons en province et mon fils à Paris).
• voila etant sous tutelle depuis 2 an le juge a decider de me mettre en gestion libre que veut dire les terme merci de votre reponse cordialement
• bonjour, puis-je devenir la tutrice de mon ex mari. Il est sous tutelle depuis 12 ans. Aujourd'hui nous sommes divorcée mais je porte toujours son nom.
• bonjour comment est ce que je dois faire pour saisir le juges des tutelles de martigues? merci pour votre reponse
• En 2005 quand j'ai rencontré mon mari il etait sous tutelle car ne savais pas gerer son salaire. En 2006 l'organisme qui le gerer a était retiré par le juge des tutelles de martigues mais a la condition que ce sois moi sa femme qui soit sa tutrice. Aujourd'hui nous sommes en train de divorce. Voila mes questions: suis encore sa tutrice ou cela peut se retirer a sa demande? - comment puis je prouver que monsieur etait sous tutelles? - si je suis encore sa tutrice quels seront les consequences pour notre divorce? merci de me repondre rapidement
• Bonjour,
  Voila mon père est mis sous curatelle et ne revient plus a la maison. Il sera placé. Mon papa avait fait tout part prélèvement sur son compte (pour l'eau, l' électricité, internet...). Le tuteur a trouvé bon de lui retirer les prélèvements. Comment ma mère va faire puisque c'est lui qui gérait ici dans leur maison. Nous recevons des lettres car la banque refuse de payer sous ordre du tuteur.
  Merci.
• Bonjour,
  Mon grand pére sous curatelle renforcée m'a cédé son véhicule qu'il ne peut pas utiliser en septembre 2010.
  Aujourd'hui, aout 2011, sa curatrice me dit vouloir s'y opposer et aller au tribunal.
  En a-t-elle le droit autant de temps après ?
• bonjour, curatrice familliale depuis 1 an 1/2, je recherche des formations adaptées aux tuteurs familliaux mais sans résultats.
  Existe t-il des formations ou des journées d'informations pour les tuteurs familliaux? ou puis je me renseigner?
  Merci.
• Bonjour,
  mon conjoint est divorcé depuis 2ans, son ex femme a été mise ou tutelle (suite à de gros soucis de santé qui sont intervenus après leur conciliation) 12 mois après être passé en conciliation. Aujourd'hui ils ont mis en vente leur maison qui a été séparer en 2 lots, le 1er lot a été vendu il y a un an, maintenant le 2eme doit être vendu mais le nouveau juge des tutelles a accepté de signer la vente sous condition de bloquer l'argent chez le notaire car aujourd'hui il remet en causse le divorce ainsi que la prestation compensatoire qu'il lui a versé. Quel recourt a mon conjoint pour débloquer cette situation? peut il lancer une procédure contre un juge?
  cordialement
  
• J'ai ma belle mère qui est décédée. Elle était placée sous tutelle à l'udaf d'Eure et Loir. A la succession chez le notaire, le notaire a déduit des frais de gestion de l'udaf pour un montant de 3600 euro. Sachant que ma belle mère a été sous tutelle seulement un an, est-ce normal ?
  merci de me répondre.
• J'ai lu sur un document que m'a remis le Juge des Tutelles qu'en cas de demande d'autorisation de vente en vue d'un placement, il fallait joindre à la requête un certificat médical délivré par un médecin expert (en matière de protection des majeurs). Ce médecin figure sur une liste établie par le Procureur de la République.
  La personne dont je suis la tutrice réside dans le département 13 (B-d-Rhône). Pourriez-vous me dire à qui et où dois-je m'adresser pour obtenir cette liste ?
• Merci de bien vouloir m'indiquer où je peux me procurer le "Guide du Curateur ou du Tuteur"
• Faut il une assurance specifique en tant que tuteur familial ?
• Comment fait-on pour changer de curateur?
• Les mesures de protection sont-elles gratuites ?

Mentions Légales

ISTF 13 - 143, avenue des Chutes Lavie 13013 Marseille