Q : Nous n'avons pas été informés qu'une de nos soeurs a été mise comme tutrice de notre frere handicapé. Que peut-on faire ?


R : Bonjour,

Normalement le juge des tutelles informe et convoque tous les membres de la famille dont il a connaissance et dont l'adresse est connue et s'il l'estime opportun (article 1220-4 du code de procédure civile).

Ne connaissant pas le cas d'espèces, il est difficile de vous indiquer les démarches à entreprendre, vous avez cependant toujours la possibilité de vous manifestez auprés du juge et d'attendre sa réponse.

Cordialement

Consulter d'autres questions sur le thème : Mise sous protection