Q : Bonjour, mon mari a la maladie d'Alzheimer, mon notaire me dit qu'il faut le mettre sous tutelle...mes questions : est ce que je peux être sa tutrice? si je dois vendre une maison est ce que je pourrais le faire? s'il devait décéder avant moi est ce que nos biens me resteront sachant que nous n'avons pas de contrat de mariage... nous n'avons pas d'enfants.
merci

R : Bonjour,

Si votre époux est placé sous mesure de protection, vous pouvez être sa tutrice, c'est même préconisé par les textes (article 449 du Code Civil). Vous pourrez vendre une maison si cette vente ne porte pas atteinte à l'intérêt de votre époux, et sur autorisation du juge des tutelles. Enfin, en cas de décès de votre époux avant vous, votre mandat de tutrice s'arrêtera et la succession se règlera selon le droit commun ; en cas d'absence de contrat de mariage vous êtes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et en l'absence d'enfants vous hériterez de la part de votre époux.
Cordialement

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